Actions de la Communauté de Communes

Développement économique

%Communauté de Communes du Val Briard%Création, réalisation et gestion de zones d’activités intercommunales.

-Réalisation de la zone d’activité du Val Bréon 1 à Châtres

-Gestion des espaces collectifs et des réseaux du Parc Logistique

Aménagement de l'espace

%Communauté de Communes du Val Briard%Documents d’urbanisme Intercommunaux
La communauté de communes participe au suivi du schéma directeur d’Ile de France et du schéma directeur local.
Création et réalisation de ZACs, cette compétence concerne le Parc Logistique Val Bréon 1 situé sur la commune de Châtres et la future ZAC du Val Bréon 2 qui sera située à Les Chapelles Bourbon.

Création, aménagement et entretien de la voirie.


Cette compétence comporte 3 points distincts :

%Communauté de Communes du Val Briard%Entretien des voiries du Parc Logistique

%Communauté de Communes du Val Briard%Création, maintien, entretien et signalisation des voies de circulation autres qu’automobiles (chemins de randonnée).

%Communauté de Communes du Val Briard%Mise à disposition des services techniques de la CCVB auprès des communes pour des études, missions ou gestions de services concernant l’aménagement et l’entretien d’une portion de voirie communale, dans le cadre d’une convention. Cette possibilité n’a encore jamais été exercée.

Transports

%Communauté de Communes du Val Briard%Organisation des transports publics (urbains et scolaires), en ligne régulière, sur le territoire du Val Bréon. Il s’agit des lignes de bus du réseau Sol’R.
Financement de ces transports en lieu et place des communes adhérentes.

Lutte contre l’incendie et secours

%Communauté de Communes du Val Briard%Financement du service départemental d’incendie et secours (SDIS) en lieu et place des communes adhérentes.

ACTION SOCIALE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Relais assistantes maternelles (RAM) - Petite Enfance 0 - 3 ans

%Communauté de Communes du Val Briard%Actions réalisées dans les locaux dont la CCVB est propriétaire ou locataire et accueillant des enfants du territoire :
– la micro-crèche de la Ferme, l’aide au développement de maisons d’assistantes maternelles
– La structure multi-accueil de la Ferme
o les actions itinérantes sous l’égide de la CCVB
o la création et la gestion du RAM
o l’école de la parentalité

Actions Jeunesse (de 11 à 17 ans)

%Communauté de Communes du Val Briard%o les actions réalisées dans les locaux dont la CCVB est propriétaire ou locataire et accueillant des enfants du territoire
o les actions itinérantes sous l’égide de la CCVB
o le projet d’animation pour la jeunesse de la CC qui se traduit par :
 la présence itinérante des équipes d’animation
 les animations sportives et ludiques
 les sorties et les voyages

Diagnostic pour Accessibilité des personnes à mobilité réduite

%Communauté de Communes du Val Briard%Réalisation d’un diagnostic de conformité aux règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour tous les établissements recevant du public (ERP et voirie)

Aide au maintien à l’autonomie et gestion d’un service de Portage de Repas à domicile communautaire

%Communauté de Communes du Val Briard%Aide au maintien à l’autonomie
o Gestion et développement du service de portage de repas à domicile pour personnes âgées où pour les personnes immobilisées temporairement.
o la construction et la gestion partenariale de MARPA

Équipements liés à l’enseignement secondaire

%Communauté de Communes du Val Briard%Construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire.
La CCVB finance, à la place des communes, les équipements sportifs liés aux établissements d’enseignement secondaire de Tournan-en-Brie et de Rozay-en-Brie.

Protection et mise en valeur de l’environnement

%Communauté de Communes du Val Briard%

Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Cette compétence n’entraîne aucune modification des modalités actuelles d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères. En revanche, dès 2008, c’est la Communauté de Communes qui perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et qui la reversera aux Syndicats Intercommunaux concernés (SIETOM de Tournan et  SMITOM de Coulommiers).