Actions de la Communauté de Communes

Développement économique

Création, réalisation et gestion de la zone d’activité intercommunale. La réalisation de la zone d’activité est désormais presque achevée. La gestion des espaces collectifs et des réseaux du Parc Logistique sera prochainement assurée par la CCVB.

Aménagement de l'espace

Documents d’urbanisme Intercommunaux
La communauté de communes participe au suivi du schéma directeur d’Ile de France et du schéma directeur local.
Création et réalisation de la ZAC, cette compétence concernait le projet du Parc Logistique à Châtres qui est maintenant pratiquement achevé.

Création, aménagement et entretien de la voirie.


Cette compétence comporte 3 points distincts :

Entretien des voiries du Parc Logistique

Création, maintien, entretien et signalisation des voies de circulation autres qu’automobiles (chemins de randonnée).

Mise à disposition des services techniques de la CCVB auprès des communes pour des études, missions ou gestions de services concernant l’aménagement et l’entretien d’une portion de voirie communale, dans le cadre d’une convention. Cette possibilité n’a encore jamais été exercée.

Transports

Organisation des transports publics (urbains et scolaires), en ligne régulière, sur le territoire du Val Bréon. Il s’agit des lignes de bus du réseau Sol’R.
Financement de ces transports en lieu et place des communes adhérentes.

Lutte contre l’incendie et secours

Financement du service départemental d’incendie et secours (SDIS) en lieu et place des communes adhérentes.

ACTION SOCIALE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Création et gestion de relais assistantes maternelles (RAM).

Cette compétence récente doit permettre la création prochaine de relais assistantes maternelles sur notre territoire. Ces structures permettent d’accompagner les parents et les assistantes maternelles dans leurs démarches pour la garde des jeunes enfants.

Sorties et voyages les élèves du 1er degré.

Sorties et voyages intercommunaux regroupant les élèves des établissements scolaires communaux du 1er degré d’au moins 2 communes de la Communauté de Communes.

Diagnostic pour Accessibilité des personnes à mobilité réduite

Réalisation d’un diagnostic de conformité aux règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour tous les établissements recevant du public (ERP et voirie)

Création et gestion d’un service de portage de repas à domicile communautaire

Gestion d’un service de portage de repas à domicile pour  personnes agées où pour les personnes immobiliséss temporairement.

Équipements liés à l’enseignement secondaire

Construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire.
La CCVB finance, à la place des communes, les équipements sportifs liés aux établissements d’enseignement secondaire de Tournan-en-Brie et de Rozay-en-Brie.

Protection et mise en valeur de l’environnement

Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Cette compétence n’entraîne aucune modification des modalités actuelles d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères. En revanche, dès 2008, c’est la Communauté de Communes qui perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et qui la reversera aux Syndicats Intercommunaux concernés (SIETOM de Tournan et  SMITOM de Coulommiers).